Le Cimetière
Un lieu pour tous
En savoir-plus
Ouvert au public, le cimetière vous accueille chaque jour. Vous pourrez consulter le plan du cimetière ci-dessous.
Règlement du cimetière
- Le cimetière est affecté aux inhumations des défunts, à l’exclusion des animaux.
- La sépulture dans le cimetière communal est due :
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
- Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
- Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans un ou des cimetières communaux, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès
- Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci ;
- Le concessionnaire ne peut pas avoir le choix de l’emplacement sauf obligation cultuelles.
- Il faut respecter les consignes d’alignements.
- Superficie de longueur 2.50m, largeur : 1m et au moins 1.50m de profondeur pour 1 corps en pleine terre, espace inter tombe 0.30m.
- L’espace de circulation autour de la tombe ainsi que l’allée ne doivent être encombrées de végétaux ou autres matériaux.
- Le fleurissement des tombes est autorisé uniquement dans l’emprise de la concession.
- Il est interdit de poser un QRcode sur la sépulture.
- Les cases du columbarium sont attribuées pour une durée établie par délibération du conseil municipal. Les dimensions des cases sont de 50 cm par 50cm.
- L’administration municipale ne pourra jamais être rendue responsable des vols et dégradations.
- La circulation de tous véhicules est interdite dans le cimetière de la commune.
- Seuls les affichages légaux communaux sont autorisés.
- Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans autorisation préalable du Maire de la commune.
- Chaque urne inhumée dans le cimetière devra obligatoirement être munie d’une plaque mentionnant le nom du crématorium ainsi que l’identité du défunt.
- Le cercueil devra être muni d’une plaque d’identification du défunt.
- Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra payer la concession au tarif en vigueur le jour de la signature.
- Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
- Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas de droit de propriété, mais seulement d’usage et de jouissance.
- Les sépultures affectées à perpétuité, existantes depuis plus de 30 ans et dont la dernière inhumation est supérieure à 10 ans, pourront faire l’objet d’une reprise de sépulture après constat d’état réel d’abandon.
- Les restes mortels seront déposés en reliquaire de bois identifié à l’ossuaire. La commune tient un registre ossuaire sur lequel sont consignées toutes personnes qui y seront déposées.
- Le concessionnaire ou ses ayants cause pourront encore user de leur droit à renouvellement, à compter de la date d’expiration et le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment du renouvellement du contrat. Passé ce délai, la concession fait retour à la ville.
- Toute inscription ou gravure sur une sépulture est soumise à autorisation préalable du maire.
- Les textes à graver en langue étrangère devra être traduit par un traducteur assermenté avant que le maire ne donne son autorisation.
